Mentions légales – Au Hasard du Vin
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Services internet (nom de domaine et hébergement)
bookmyname.com et online.net

Editeur
Au Hasard du Vin, organisation d’animations et événements autour du vin, à Orléans, Loiret, et dans toute la France.

Le site www.auhasardduvin.com est édité par l’EURL Au Hasard du Vin, gérée par Kathryne Martinet

Propriété intellectuelle
Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété exclusive de Au Hasard du Vin et des auteurs concernés (Toutes photos : Kathryne Martinet ou Au Hasard du Vin).
Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que telles par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
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Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires sont exclusivement utilisées pour l’objet indiqué.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez vous à verre@auhasardduvin.com en précisant votre demande (suppression, modification, accès). Déclaration CNIL 1341185.

Conditions générales de vente

PREAMBULE
Les présentes conditions générales définissent les conditions dans lesquelles sont commercialisées les prestations proposées par Au Hasard Du Vin (AHDV).

ARTICLE 1 : PRESTATIONS
Les prestations proposées par Au Hasard Du Vin (AHDV) sont définies dans un document remis au client lors de la réservation, qui énumère les conditions particulières de ces prestations.
AHDV n’est tenu de réaliser que les prestations proposées et définies préalablement avec le client et acceptées par les deux parties.
Aucune modification ne pourra être imposée unilatéralement à AHDV ; toute prestation supplémentaire ou modification acceptée par AHDV fera l’objet d’une facturation immédiate, payable au comptant. Si Au Hasard Du Vin est amené à modifier, après réservation, et avant la date prévue pour le déroulement de la prestation, une des conditions substantielles de la prestation, le client pourra, à son choix, soit résilier son contrat, sans indemnité d’aucune sorte, et obtenir le remboursement intégral des sommes versées par lui, soit accepter la modification.
Dans ce dernier cas, un avenant sera remis au client. Aucune modification substantielle ne pourra être apportée moins de 7 jours avant la date prévue pour le déroulement de la prestation. Les simples modifications d’horaires et de lieu de rendez-vous ne pourront pas être considérées comme des modifications substantielles.
AHDV accepte les règlements par chèque (libellé à l’ordre de “Au Hasard du Vin”), en espèces ou virement bancaire ou postal. La société peut refuser certaines dates de formation selon ses disponibilités et le nombre de participants inscrits. Tout dépassement de la durée prévue de la prestation sera facturé 50 € TTC par heure. Toute heure commencée sera due dans son intégralité. Toute réservation pour un cours d’œnologie ne pourra être validée que par l’envoi du règlement total de la prestation dans un délai maximal de 7 jours avant la date prévue de la prestation. AHDV encaissera le règlement dès la prestation effectuée. A défaut de réception du règlement dans le délai ainsi stipulé, AHDV considèrera la réservation comme nulle.
En cas d’annulation dans les 48 heures précédant l’animation, la totalité des sommes reçues par AHDV demeurera alors acquise à AHDV et sera encaissée. Aucun remboursement ne pourra alors être exigé par le client.

ARTICLE 2 : RESERVATIONS – ARRHES
Toute réservation de prestation ne pourra être validée que par le versement d’arrhes à hauteur de 50 % de son prix. Le solde devra être réglé au plus tard le jour du début de la prestation. A défaut de règlement du solde dans le délai ainsi stipulé, Au Hasard Du Vin sera en droit de considérer la réservation comme annulée, engageant les arrhes versées, qui deviendront de fait non remboursables.

ARTICLE 3 – PAIEMENTS
Le règlement de vos achats s’effectue :
- En espèces
- Par virement bancaire ou postal (Les virements reçus doivent être libellés en euros.)
- Par chèque bancaire Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci s(auf pour les cours d’oenologie). Le chèque à l’ordre de «Au Hasard du Vin » sera à envoyer à :

AU HASARD DU VIN
Kathryne Martinet
20 bis rue du Faubourg Madeleine
45000 ORLEANS

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par AHDV et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que AHDV ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions.
Conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, tout défaut de règlement entraînera automatiquement la perception d’intérêts à hauteur de trois fois le taux d’intérêt légal sur la totalité des échéances non respectées. Le non respect par le client de l’une de ces conditions aura pour conséquence :
- l’exigibilité immédiate de toute somme restant due, sans prise en charge du mode et des termes du règlement initialement prévu.
- Le paiement de 15% en sus sur le montant des sommes exigibles à titre de clause pénale.

ARTICLE 4 : ANNULATIONS
En cas d’annulation intervenant plus de 10 jours avant la date prévue pour la prestation, il sera demandé à celui qui annule de tout mettre en œuvre pour lui trouver un suppléant, faute de quoi les arrhes versées ne seront pas remboursées. En cas d’annulation intervenant moins de 10 jours avant la date prévue pour la prestation, les arrhes demeureront intégralement acquis à Au Hasard Du Vin. Aucune annulation ne sera possible moins de quatre jours ouvrés avant la date prévue pour la prestation, et la totalité des sommes versées demeurera alors acquise à Au Hasard Du Vin. Aucun remboursement ne pourra être exigé par le client à compter de cette date en cas d’annulation ou d’interruption de la prestation de son fait.

ARTICLE 5 : DEROULEMENT
Le client devra se conformer, en particulier pour les horaires, aux prescriptions indiquées par Au Hasard Du Vin. En aucun cas, Au Hasard Du Vin ne pourra être tenu pour responsable des conséquences qui résulteraient pour le client d’un défaut d’observation des consignes données par AHDV. ( * ) Les tarifs des fiches produits présentes sur le site sont indicatifs, et dépendent du choix des vins, incombant au client ou à AHDV.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITES
Au Hasard Du Vin est seul responsable, à l’égard de ses clients, de l’exécution des prestations qu’il fournit. Il est toutefois dégagé de sa responsabilité en cas de force majeure, comme au cas où le préjudice subi par le client résulterait du fait d’un tiers, étranger à l’organisation ou au déroulement de la prestation, ou de la faute du client lui-même. Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique : « l’interdiction de vendre ou d’offrir à titre gratuit des boissons alcooliques aux mineurs de moins de seize ans », l’acheteur s’engage à avoir seize (16) ans révolus à la date de la réservation et s’engage à ne faire participer aucun mineur. Toutefois, il est envisageable de laisser participer des mineurs, dans le cadre d’une dégustation adaptée et sans alcool. AHDV s’engage à tenir compte de l’âge des participants pour être en accord avec la législation en vigueur.

ARTICLE 7 : PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DROIT A L’IMAGE
AHDV s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont donc confidentielles. En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de AHDV. Les prestations réalisées par AHDV sont susceptibles d’être tout ou partie photographiées, en vue d’une diffusion sur des supports de communications (tels que le site internet www.auhasardduvin.com, les flyers, etc…). Les personnes souhaitant faire valoir leur droit à l’image sont priées de nous le signaler par mail ou courrier. AHDV s’engage à respecter ces demandes spécifiques.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
Le présent contrat est soumis aux dispositions de la Loi française. Les juridictions d’Orléans auront compétence exclusive pour connaître des litiges pouvant naître à quelque titre que ce soit, même en cas de pluralité des parties, des présentes conditions générales, et des contrats auxquels elles s’appliqueront.